Est Républicain du 7-03-2002

TRIBUNAL ADMINISTRATIF



Tram de Nancy : expertise contestée

Pas même un rebondissement. Juste une péripétie de plus dans le long feuilleton du tram nancéien. Celle-ci se jouait non pas dans les rues de la ville, mais à la barre du tribunal administratif. Hier matin, la société ANF Industrie, qui porte le contrat du constructeur Bombardier, demandait la récusation d'un expert nommé le 24 octobre dernier, après les incidents survenus en mars lors des premiers tours de roue de la chenille.

Me Eric Citrey, l'avocat d'ANF Industrie, a rappelé qu'une première expertise, menée " dans des conditions parfaites même si nous n'étions pas forcément d'accord avec ses conclusions ", avait conduit à opérer des modifications sur le véhicule. La seconde expertise, objet de la contestation, devait valider les changements opérés et donner un avis sur la conformité des infrastructures.

Hier, l'avocat a critiqué le choix de l'expert, " auparavant engagé auprès du maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat d'assistance ". D'où des craintes de partialité dans l'exercice de ses fonctions ; Craintes vérifiées, a expliqué la société, concrétisées lors d'un " dérapage verbal de l'expert qui est clairement sorti à cette occasion de son rôle purement technique "

Le commissaire du gouvernement, Mme Steinmetz-Shies, n'a pas suivi l'argumentaire de la société. Elle a conclu au rejet de ses prétentions. L'expert, dès le début, n'a en effet jamais rien caché de son engagement précédant au titre d'assistant au maître d'ouvrage, sans pour autant faire l'objet d'une demande de récusation.

La décision sera rendue sous quinzaine.

B.S

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