Est Républicain du 13-11-2002

Tram : 10,2M€ de pénalités !

C'est ce que réclame le Grand Nancy à Bombardier pour le seul retard de livraison des rames. Alors que sur le terrain, le tram a encore fait des siennes hier …





10,2M€ de pénalités : c'est près de 20% du montant du contrat signé avec Bombardier que le Grand Nancy entend récupérer

La notification au constructeur s'est faite discrètement. Mais c'est confirmé : le Grand Nancy réclame 10,2 M€ (soit 66,9 MF) à Bombardier, au titre des pénalités de retard dans la livraison des rames. Pas rien, puisque le marché "matériel roulant " (25 véhicules) frisait les 360 millions (en francs, date du contrat oblige). C'est dire que la Communauté urbaine entend récupérer près de 20 % de la mise. Elle a d'ailleurs inscrit la somme au chapitre "recettes" de sa prochaine décision budgétaire modificative ! " Nous ne faisons qu'appliquer les termes du contrat signé par Bombardier ", Justifiait hier soir le vice président Christian Parra. Reste à savoir si le constructeur ne risque pas de contester ce calcul, en arguant de cas de force majeure (des incendies chez des sous-traitants par exemple). Ou en dégageant certaines responsabilités dans les déboires du tram. " Nous ne parlons là que du retard de livraison ", martèle Christian Parra. En clair : ces pénalités ne sont qu'une des facettes du contentieux. Elles sont à distinguer des péripéties successives sur le terrain, des pertes d'exploitation sur le réseau et autres rallonges engagées pour mener le projet a bien. Soldé Certitude : Bombardier n'a pas encore versé le moindre kopeck de pénalités en monnaie sonnante et trébuchante. Comptabilité publique oblige, toute transaction passera de toute façon par le receveur. Or, dans le même temps, la Communauté urbaine vient d'engager une dépense pour solder le marché des 25 véhicules (la dernière facture se monte de 45,25 MF soit 6,9 M€). Dépense qui passe aussi par le receveur. Résultat : avec le jeu des écritures publiques et des balances, Bombardier ne devait pas voir la couleur de cette somme et rester redevable, pour l'heure, de la différence... ! Pas de commentaire au Grand Nancy sur ces subtiles opérations comptables qui permettent visiblement à la collectivité de préserver ses arrières.

Quoi qu'il en soit, il faudra aussi régler le reste du dossier contentieux, actuellement sous médiation du tribunal administratif. Il s'agit là d'établir les responsabilités des acteurs du projet tram (Grand Nancy, Bombardier, Connex... ) pour savoir qui réglera les surcoûts du lancement raté de la ligne. La Communauté urbaine va d'ailleurs y inclure une bonne partie des 100.000 € supplémentaires qu'elle devrait accorder (décision vendredi) à Systra. Couvrir les pertes La mission d'assistance et de conseil de ce cabinet technique spécialisé (filiale de la KATP et de la SNCF) a en effet été prolongée en raison des péripéties de la chenille. Cette facture en rejoindra bien d'autres dans le dossier, A commencer par celle de 1,29 M€ qu'a dû régler le Grand Nancy en octobre à la Connex gestionnaire du réseau pour couvrir, au moins en partie, les pertes d'exploitation de 2001 (chute de clientèle de 12,5%). Autant dire qu'avec les pénalités dé retard réclamées, la Communauté urbaine espère, quelle que soit l'issue du contentieux, couvrir plus que largement la note à ce chapitre ! Note qui " concerne l'exploitation et non l'investissement ", précise Christian Parra. Sous entendu : le coût du projet tram reste dans les clous pour les travaux d'aménagement et d'équipements proprement dits. "1,05 milliard de francs " maintient la Communauté urbaine... Ghislain UTARD

Perches... Alors que le dossier tram se règle sur le tapis vert, les usagers doivent encore composer avec les soucis techniques de terrain. Nouvel exemple hier à Mouzimpré, où les perches d'un tram sont restées bloquées dans les cônes d'enclenchement sur les câbles électriques ! Cette immobilisation a provoqué de sérieuses perturbations sur la ligne pendant plus d'une heure. Le réglage du système des perches fait d'ailleurs partie des problèmes récurrents du tramway.

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