Infodujour du 10-12-02

Tram : le Grand-Nancy prépare-t-il son dossier contentieux ?







La CUGN verse une rallonge financière de 100.000 euros à la société Systra.
Cette dernière est chargée d'apporter une assistance technique au suivi de la fourniture de véhicules de transport en commun.
Son travail permet d'élaborer un dossier contentieux complexe : qui va financer le démarrage cahotique du tram ?
 

Christian Parra, Vice-président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy chargé des transports urbains, propose aux élus de financer un forfait ferme de 100.000 euros qui s'ajoutent à un premier avenant obtenu en 2001 de 146.000 euros ht, le marché initial étant conclu pour 4,7 MF (715.000 euros). Il est attribué à la Systra, filiale Ratp/Sncf (assistance à la mise au point et à la fourniture de matériel).

C'est normal. Les trolleybus ne roulent toujours pas : après avoir fait le constat que les perches d'alimentations étaient trop courtes, il a fallu les modifier au risque de ne pas obtenir l'agrément de conduite sur route si elles dépassent le mètre réglementaire de l'arrière du véhicule. Concernant le tram, inutile de préciser pourquoi la société d'assistance technique a du boulot.

D'ailleurs, le Vice-Président valide tous les éléments que nous avons présentés depuis le démarrage du tram en 2000 et notamment dans notre dossier spécial d'octobre. La délibération du 15 novembre 2002 du conseil de la CUGN, dont les motifs sont présentés par Christian Parra, explique ce surcoût par : "en ce qui concerne le tramway sur pneus : la nécessité d'un contrôle de sécurité de type ferroviaire, la résolution de difficultés techniques (contrôle de l'isolement électrique, grippage du mécanisme de guidage principalement), la prise en compte de deux accidents survenus en exploitation les 6 et 10 mars 2001 (obligeant à réexaminer l'ensemble des dispositifs de sécurité entourant ces phases de changement de modes) ; en ce qui concerne les trolleybus : il a fallu pallier des manquements moins exceptionnels mais néanmoins imprévisibles de la part de constructeurs".
 

Christian Parra explique les nouvelles difficultés rencontrées en 2002, dues à : "un comportement de l'ensemble galet/rail anormal qui génère une usure prématurée du rail et se traduit par un mouvement désordonné du galet, engendrant des bris de pièces (...) et une fiabilité encore insuffisante du matériel (alignement des caisses, climatisation, groupes électrogènes embarqués, divers problèmes hydrauliques, freinage etc..) qui oblige à maintenir un suivi rigoureux de son évolution au regard des obligations contractuelles du constructeur".

Christian Parra ajoute que "les services du contrôle de l'Etat ont demandé des analyses de sécurité complémentaires au constructeur, pour bien confirmer que l'endommagement de pièces du guidage n'engageait pas la sécurité des personnes et autoriser ainsi que les mesures conservatoires soient levées dans le cadre d'une exploitation normale".

La CUGN va payer, une nouvelle fois. Mais cet investissement est important puisqu'il permettra de paufiner un dossier contentieux complexe contre Bombardier (tram) et Ansaldobreda (trolley) notamment. Notons qu'il est toujours soumis à la médiation du président du tribunal administratif : si aucune solution n'est trouvée à l'amiable entre la Cugn et Bombardier, le dossier fera le bonheur des avocats pendant des années.

Le collectif "Que se tram't-il" s'est réuni le 9 décembre dernier pour demander des explications : une commission des usagers devait être réunie en 2002. Peut-être le sera-t-elle avant Noël ? Si le collectif dénonce l'absence de démocratie locale et l'opacité du dossier "tram", il attend le rapport de l'Etat qui obtiendra des réponses sur la sécurité des usagers après les deux derniers déraillements

10 Décembre 2002
Jérôme MARCHAL
 


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