Les statuts de l'association

• ARTICLE 1 -
  Il est fondé pour une durée illimitée, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
  Association du Quartier "Des Coteaux de Vandoeuvre"
  
  
• ARTICLE 2 -
  Cette association a pour objet d'organiser la défense et l'amélioration du cadre de vie collectif des habitants du quartier, de faciliter le dialogue entre les pouvoirs publics et cette population.
  
  
• ARTICLE 3 -
  Le siège social est fixé au lieu de résidence du Président.
  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
  La zone d'action de l'Association se limite aux rues suivantes de VANDOEUVRE
  • Avenue Jean Jaurés
  • Rue Victor Basch
  • Rue Pierre Seguin
  • Avenue du Reclus
  • Avenue du Vieux Château
  • Rue Jacques Cahot
  • Rue Léon Blum
  • Rue du Docteur Gadol
  • Avenue du Général Leclerc (côté impair)
  • Chemin de la Fosse Perrière
  
  
• ARTICLE 4 -
  L'association se compose de toutes les personnes morales ou physiques intéressées par son objet sous réserve qu'elles justifient d'un domicile, d'une résidence, de l'occupation d'un local professionnel ou commercial dans le quartier.
  Une même personne ne peut être Membre que d'une seule Association de Quartier.
  
  
• ARTICLE 5 -
  L'admission est automatique. Elle résulte d'une demande écrite faite au Président de l'association.
  Sont Membres Actifs, toutes les personnes majeures satisfaisant aux conditions de l'Article 4 et qui ont accepté sans réserve les présents statuts et le règlement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
  
  
• ARTICLE 6 -
  La qualité de Membre se perd par :
  • démission,
  • décès,
  • radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter ses observations devant le Conseil d'Administration,
  • l'absence ou la non- représentation par pouvoir non motivé à deux Assemblées Générales successives,
  • pour les personnes morales, par dissolution de l'association.
  
  
• ARTICLE 7 -
  Les ressources de l'association comprennent
  • les subventions de la Municipalité ainsi que de toutes collectivités locales et publiques servant à couvrir une partie de ses frais de fonctionnement,
  • les souscriptions volontaires des membres,
  • les recettes des manifestations organisées par l'association,
  • les cotisations fixées annuellement par le Conseil d'Administration (Cf. Article 8)
  • toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires qui soient compatibles avec les buts de l'association.
  
  
• ARTICLE 8 -
  L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration, composé de (18) Membres Actifs élus pour deux ans (2) par l'assemblée générale parmi les adhérents de l'Association à jour de leurs cotisations et d'un maximum de 6 membres cooptés par les membres du Conseil.
  Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de l'exercice de leurs droits civils.
  Ce conseil élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé de (6) personnes physiques comprenant au moins un Président, un ou plusieurs Vice- Présidents, un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint, un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint...
  Les Membres sortant sont rééligibles.
  La qualité de Membre du bureau se perd par absence non motivée à deux réunions successives.
  En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé a leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  
  
• ARTICLE 9 -
  Le conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président. Il se réunit aussi à la demande des deux tiers des Membres du bureau, le Président étant préalablement averti de la mise en oeuvre de cette procédure.
  Préalablement aux réunions du Conseil, le Bureau, réuni sur l'initiative du Président, établit l'ordre du jour du dit Conseil.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix, le Président disposant d'une voix prépondérante. Si le Conseil perd plus d'un tiers de ses Membres, les Membres restant provoquent la réunion d'une Assemblée Générale pour pourvoir à leur remplacement pour la durée restant à courir jusqu'au terme normal du mandat du bureau.
  
  
• ARTICLE 10 -
  Le Président de l'Association assure la régularité du fonctionnement de l'Association, conformément aux statuts. Il préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales dont il assure le bon déroulement. Il convoque le Conseil chaque fois qu'il le juge nécessaire et à la demande du Bureau. Le Président a tout pouvoir et mandat pour accomplir les formalités nécessaires à l'administration et au bon fonctionnement de l'Association. Il signe la correspondance, les pièces comptables, tous les actes et les délibérations. n autorise les dépenses courantes, les dépenses exceptionnelles étant décidées par le Conseil d'Administration, ou, en cas d'urgence, par le Bureau qui rendra compte à son Conseil, à sa réunion la plus proche.
  Le président, représentant l'Association dans tous les actes de la vie civile, peut agir en justice, après accord du Conseil d'Administration. En cas d'urgence, il devra faire part de son action auprès du Conseil et en recevoir l'approbation par celui- ci, dès la prochaine réunion.
  Le Président peut, sous sa responsabilité et son contrôle, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier à des Membres l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et leur déléguer sa signature à des fins nettement déterminées.
  Les Vice-Présidents secondent le Président. En cas d'empêchement de celui- ci, ils le suppléent avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.
  Dans cette hypothèse, la suppléance est assurée par le premier Vice- Président ou, à défaut, par le deuxième Vice-Président.
  Le Secrétaire Général, assisté d'un Secrétaire Adjoint, a la charge du Secrétariat de l'Association
  • échange de correspondance,
  • rédaction et diffusion des convocations, des rapports de toutes sortes et des procès- verbaux de réunions,
  • transmission des documents administratifs et d'information,
  • classement et archivage.
  Le Trésorier, assisté d'un Trésorier Adjoint, prépare le compte-rendu financier et rédige le projet de budget à soumettre au Conseil. Il Convoque le Commissaire aux comptes, celui- ci étant désigné par l'Assemblée parmi les Membres Actifs, ses fonctions étant incompatibles avec celles d'administrateur.
  Le Trésorier a la charge du recouvrement des cotisations, il assure les dépenses et gère la trésorerie du Comité.
  
  
• ARTICLE 11 -
  Tous les membres de l'Association sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d'Administration, lequel détermine l'ordre du jour de l'Assemblée, indiqué par ailleurs, dans la convocation de tous les Membres de l'Association.
  L'Assemblée Générale Ordinaire peut également être réunie sur convocation du Président à la demande des deux tiers des Membres de l'association.
  Quinze jours au moins avant la date fixée, une convocation sera adressée à l'ensemble des Membres par les soins du Secrétaire, le Maire ou son représentant pouvant être invité à y participer selon les mêmes modalités.
  L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  Le Président, assisté des Membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association qui est soumise à l'approbation de l'Assemblée.
  Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
  Le Commissaire aux Comptes fait, lui- même, son rapport.
  L'ordre du jour de cette assemblée devra prévoir l'élection des Membres sortants du Conseil aux échéances prévues.
  Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
  
  
• ARTICLE 12 -
  Le Conseil d'Administration élit pour un an, en son sein, et au scrutin secret, un représentant qui siégera au Comité de Liaison des quartiers avec le Président de l'Association.
  Cette fonction est cumulable avec celle de Vice- Président, Trésorier, Secrétaire.
  Le Conseil pourra créer des sous- commissions thématiques.
  
  
• ARTICLE 13 -
  Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale devra comprendre au moins un quart des Membres Actifs, à jour de leurs cotisations.
  Les Membres absents pourront délivrer mandat à un autre Membre pour voter en leur nom.
  Aucun Membre ne pourra être titulaire de plus de deux mandats.
  Si le quorum n'est pas atteint après le décompte des mandats, le bureau lance une seconde convocation dans les conditions prévues à l'Article 11
  Dans ce cas, l'assemblée peut délibérer sans condition de quorum.
  Les décisions sont prises à la majorité simple.
  La voix du Président est prépondérante.

Retour au menu