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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article UC 1 : Occupations et utilisations du sol admises
1.1. - Rappels :
- L'édification des clôtures est soumise à déclaration.
- Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux Articles R 442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
- Les constructions situées en bordure de la liaison A 330 - CD 2bis - RN 74 (classée par arrêté préfectoral du 7 novembre 1980 voie de circulation bruyante) doivent faire l'objet d'une isolation acoustique.
1.2. - Sont admis en zone UC et secteur UCx :
- Les constructions à usage :
- d'habitations,
- d'hôtellerie,
- d'équipements collectifs (administration, associatif culturel, hospitalier, sanitaire, scolaire, social, sportif,...),
- de commerces,
- d'artisanat,
- de bureaux ou de services,
- Les aires de stationnement.
- Les aires de jeux et de sports.
- Les équipements d'infrastructures.
- Les transformations ou modifications destinées à apporter des améliorations ou commodités nouvelles aux bâtiments existants de toutes natures.
- La reconstruction des bâtiments sinistrés.
Sont exclusivement admises en secteur UCc :
Toutes constructions, installations techniques et dépôts nécessaires aux activités funéraires et fonctionnement des cimetières. Sont admises en secteur UCx exclusivement :
Les constructions à usage d'activités industrielles et d'entrepôts.
1.3. - Sont admis sous conditions :
- Les constructions annexes de type vérandas, garages, abris de jardin et pièces d'habitation supplémentaires, accolées ou non au bâtiment principal sous respect des prescriptions des
Articles 7, 8, 9, 10, 11.
- Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations et utilisations du sol autorisées.
- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition que leur présence n'entraîne pas de nuisances telles que bruits, trépidations, odeurs au voisinage des habitations, trafic nocturne important des véhicules et si elles n'entraînent pas de risques du fait de stockage de produits dangereux.
Article UC 2 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : Toutes occupations et utilisations du sol non prévues à l'Article UC 1 sont interdites.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS
Article UC 3 : Accès et voirie
3.1. - Accès :
- Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'Article 682 du Code Civil dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération de façon à apporter la moindre gène à la circulation et aménagements publics.
- Les rampes d'accès aux garages ou parkings ne doivent pas présenter "une pente de déclivité, en dessous de l'horizontale, supérieure à 10 %. Toutefois, par adaptation mineure, au-delà d'une bande de 3 m. par rapport à l'alignement, cette déclivité pourra être supérieure à 10 % sans cependant dépasser 15%, cette règle pourra dans les conditions fixées à l'Article 4 du Titre 1 du présent règlement, ne pas être appliquée dans les rues où l'intensité de la circulation automobile et piétonnière est faible.
- Les unités foncières qui n'ont pas accès sur une voirie ouverte à la circulation publique d'au moins 5 m de chaussée, ne peuvent faire l'objet d'aucun des modes d'occupation et d'utilisation des sols prévus à la section 1.
- Toute unité foncière, groupe de garages ou parkings, ne pourront avoir plus d'un accès automobile.
- Les accès des garages collectifs ou silos à voitures à caractère commercial et, d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.
- Les accès des riverains sur les routes départementales ainsi que sur les rues Sainte-Colette, Aristide Briand, Général Frère et Général Leclerc sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité 1 de la circulation.
3.2. - Voirie :
- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
3.3. - Sentiers :
- Les voies et chemins piétons sont à conserver. Leur tracé peut toutefois être modifié si les fonctions de desserte qu'ils remplissent sont préservées.
Article UC 4 - Desserte par les réseaux
4.1. - Eau potable :
- Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2.
- Eaux usées :
- Toutes constructions ou installations nouvelles qui le requiert doivent être raccordées par des canalisations au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
4.3. - Eaux pluviales :
- Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.
4.4. - Electricité, téléphone et télédistribution :
- Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour toute restauration d'immeuble existant, les branchements aux réseaux seront réalisés en souterrain, sauf si ces réseaux sont posés sur façades. Dans ce dernier cas, ils devront être mis en place avec précaution de manière à être les plus discrets possibles.
- Les mêmes dispositions sont à prendre pour les réseaux eux-mêmes s'ils sont posés sur façades. Les réseaux tendus sur façades ou aériens sur poteaux sont interdits.
4.5. - Collecte des ordures ménagères :
- La construction d'un local clos destiné au stockage des containers est autorisée sur l'unité foncière ou à l'intérieur d'un ensemble immobilier à l'exclusion du domaine public communal.
- Sa capacité de stockage sera étudiée en fonction des besoins de l'ensemble immobilier.
- Son implantation, son accessibilité et son aspect extérieur devront respecter les règles prescrites au présent règlement.
Article UC 5 : Caractéristiques des terrains
Article UC 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. - (à l'exclusion de la rue de Villers) :
A défaut d'indication spéciale portée au plan, les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit à un retrait minimum de 5 m. par rapport à la limite d'alignement.
6.2. -
Pour des raisons d'ordonnancement architectural et de composition de la trame et de la forme urbaine, la construction dans le prolongement de la ou des constructions voisines peut être imposée.
6.3. - (à l'exclusion des rues de Villers, Wilson (côté pair) et impasse léna) :
L'aménagement des portes d'accès aux garages se fera par rapport à l'alignement des constructions voisines, la suppression du recul étant réglée par le traitement de la rampe d'accès aux garages dont le plan de déclivité, dans tous les cas inférieur à 10 %, sera traité au cas par cas.
6.4. - Rue de Villers exclusivement :
La façade de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 8 m., sachant que l'alignement se fera par rapport aux constructions environnantes d'une part, et au caractère curviligne de la voirie d'autre part. Pour toute construction de porte d'accès au garage, un retrait par rapport à l'alignement est autorisé et peut être imposé pour assurer un raccordement correct avec les constructions voisines ou pour des raisons d'ordonnancement architectural.
6.5. - Rue Wilson (côté pair) et impasse léna exclusivement :
L'implantation de toute nouvelle porte d'accès au garage doit tenir compte de l'alignement des constructions existantes environnantes afin d'obtenir une qualité dans l'ordonnancement du cadre bâti.
6.6. - Exclusivement dans l'îlot déterminé par les rues Opalinska, Raymond Poincaré, Emile Zola :
Toute construction nouvelle devra être réalisée dans une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement du domaine public.
Article UC 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. -
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. -
Dans les îlots limitrophes avec la commune de Nancy délimités par : (
- Boulevard Clemenceau et rue de Vaucouleurs
- Rue du Docteur Roux, rue Aristide Briand et rue Wilson
- Rue Wilson et rue Pierre Curie
Les constructions nouvelles supérieures à 3 mètres de hauteur réalisées au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de ces voies devront être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire du terrain d'assiette du projet qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,50 m.
7.3. -
En secteur UCc, la distance d'implantation de la construction par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment.
Article UC 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les unes par rapport aux autres, les constructions autorisées à l'Article UC 1 doivent en tout point respecter une distance minimale de 5 m. Pour les dépendances ou annexes non accolées au bâtiment principal, toute superstructure comprise, la distance minimale est fixée à 3 m.
Article UC 9 : Emprise au sol
9.1. -
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne doit pas excéder 60 % de l'unité foncière.
9.2. -
Pour les abris de jardins, l'emprise au sol est limitée à 6 m2.
9.3. -
Pas de prescriptions en secteur UCc.
Article UC 10 : Hauteur maximale des constructions
10.1. -
La hauteur des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol existant au point le plus élevé du polygone d'implantation, ne peut excéder à l'égout de toiture (ou au membron ou à l'acrotère) :
- 12 m. pour l'ensemble des constructions autorisées à l'Article UC 1 ;
- 12 m. en secteur UCc ;
- 3 m. pour les dépendances et constructions annexes.
10.2. -
Dans les îlots limitrophes avec la commune de NANCY délimités par :
Boulevard Clemenceau et rue de Vaucouleurs
Rue du Docteur Roux, rue Aristide Briand et Rue Wilson
Rue Wilson et rue Pierre Curie
La hauteur maximale des constructions nouvelles sera réduite à 6 mètres au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement de ces voies.
Article UC 11 : Aspect extérieur
11.1. -
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives visuelles.
11.2. -
La création de clôtures devra respecter les normes suivantes :
- hauteur maximale du muret : 0,40 m. éventuellement surmonté d'une installation en matériau ajouré, la hauteur de l'ensemble ne devant pas dépasser 1,20 m. ;
- hauteur maximum des haies après plantation : 1,80 m. sauf cas particulier gênant la visibilité ;
- pas de prescriptions en secteur UCc.
11.3. -
Les annexes de toute nature devront faire l'objet de soins particuliers et être de même composition architecturale que le bâtiment principal.
Article UC 12 : Stationnement
12.1. -
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La présente règle s'applique aux constructions nouvelles comme aux extensions et changement de destination des bâtiments existants dans la limite de la SHON créée ou transformée.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de 25 m2 y compris les accès.
12.2. - Nombre minimum d'emplacements de stationnement .
- IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET ASSIMILES :
- 1 emplacement par studio ou logement de 1 pièce,
- 2 emplacements par logement de 2 à 4 pièces,
- 3 emplacements par logement de 5 pièces ou plus.
- IMMEUBLES A USAGE DE BUREAUX, D'ADMINISTRATION, DES SECTEURS PRIVES ET PUBLICS, PROFESSIONS LIBERALES, ETC. :
- 3 emplacements par 100 m2 de plancher hors œuvre net.
- IMMEUBLES COMPORTANT DES SALLES DE REUNION, DE SPECTACLE, DE CONFERENCE OU AUTRE, TRIBUNE, STADE, ETC. :
- 2 emplacements pour 10 sièges. .
- ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS :
- 3 emplacements pour 100 m2 de surface hors œuvre.
- COMMERCES, ARTISANATS ET DIVERS DE PLUS DE 50 M2 DE VENTE :
- 2 emplacements lorsque les établissements comportent entre 50 et 200 m2 de surface de plancher hors œuvre.
- 2,5 emplacements pour 100 m2 de plancher hors œuvre lorsque ces établissements comportent plus de 200 m2 de surface de plancher hors œuvre.
- ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET CLINIQUES :
- 5 emplacements pour 10 lits.
- ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT :
- 1 emplacement par classe pour les établissements du premier degré,
- 2 emplacements par classe pour les établissements du second degré,
- 20 emplacements pour 100 personnes (enseignants, étudiants, personnel administratif, chercheurs, etc.) pour les universités et établissements d'enseignement pour adultes.
Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.
- HOTELS ET RESTAURANTS :
- 5 emplacements pour 10 chambres,
- 2 emplacements pour 10 m2 de restaurant.
12.3. - Rue de Villers
Pour répondre aux difficultés de stationnement rue de Villers, toute nouvelle opération d'aménagement devra comporter 1 place supplémentaire de stationnement par rapport au nombre minimum d'emplacements prévu à l'Article UC 12.2.
12.4. -
La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables.
Article UC 13 : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés
- Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus.
- Il doit être planté au moins 1 arbre de haute tige par 100 m2 d'espaces verts.
- Des écrans boisés seront aménagés autour de toute aire privée ou publique de stationnement de véhicules ayant une superficie de plus de 1 000 m2. Lorsque la superficie de l'aire excède 2 000 m2, elle sera divisée par des rangées d'arbres ou de haies vives en unité ayant au plus 1 000 m2 de superficie.
- Les groupes d'habitations ou de bâtiments réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à 5 000 m2 devront comporter des espaces plantés communs sur 10 % au moins de la superficie du terrain.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
Article UC 14 : Coefficient d'Occupation du Sol (COS)
Pas de prescriptions.
Article UC 15 : Dépassement du COS
Néant.
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